ZAC des Groues - rue de la Garenne

Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC des Groues, et plus particulièrement du Secteur Frange Ouest, le maitre d’ouvrage du lot FOcd de la ZAC doit acquérir une partie de la rue de Garenne, pour une surface totale de 122m² environ, située sur une emprise cadastrée section AJ n° 500 à Nanterre, appartenant à l’Etablissement public Paris La Défense.

Il est ici précisé que cette Rue est en impasse sur cette portion et que son tracé a été dévoyé pour permettre son raccordement au Pont Hébert et au Boulevard de la Défense. La partie à déclasser desservait uniquement les bâtiments sis sur les parcelles cadastrées section AH n° 521 et AH n° 522. Ces bâtiments sont voués à être démolis et ces 2 propriétés à être réagencées dans le cadre du projet d’aménagement du secteur Frange Ouest de la ZAC.

L’article L. 141-3 du Code de la voirie routière prévoit notamment d’une part que la procédure de classement ou déclassement d'une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et d’autre part que cette enquête publique est ouverte par le propriétaire de la voie.

L’emprise représentée en rouge sur la photo permet de situer l’emprise concernée par l’enquête.

Étant donné que cette opération nécessite de modifier, à terme, les conditions de desserte et de circulation de la Rue de la Garenne, puisqu’elle la supprimera sur une partie, en son extrémité Sud-Ouest, une enquête publique préalable au déclassement par Paris La Défense de cette partie de la rue de la Garenne à Nanterre se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019 inclus.

Un dossier d’enquête est mis à disposition du public à l’ouverture de l’enquête publique.

Il est en outre précisé que l’enquête publique concernant le déclassement de l’autre partie d’emprise située rue de la Garenne, et menée par la ville de Nanterre, se déroulera en parallèle du lundi 4 novembre au lundi 18 novembre 2019 inclus. Ci-dessous en téléchargement les documents liés à l’enquête publique relative au déclassement d’une partie de la rue de la Garenne à Nanterre, menée par Paris La Défense :

• La décision d'ouverture
• Le dossier d'enquête publique

Le Commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, jours et heures suivants :

• Mardi 5 novembre 2019 de 13h30 à 17h30 dans les locaux de Paris La Défense à l’adresse énoncée ci-dessous ;
• Lundi 18 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 dans les locaux de la Mairie de Nanterre à l’adresse énoncée ci-dessous.

Les pièces du dossier mis à l’enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, pourront être consultés dans chacun des lieux suivants :

• dans les locaux de PARIS LA DEFENSE à Cœur Défense - Tour B - au 110, esplanade du Général-de-Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex, à l’accueil du 18ème étage, aux jours et heures d’ouverture de PARIS LA DEFENSE, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30 ;
• dans les locaux de la mairie de Nanterre Tour A, 12ème étage, 88/118 Rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Nanterre, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête dans chacun des lieux précités aux jours et heures d’ouverture sus indiqués ou les adresser par écrit au siège de l’enquête à l’adresse suivante, avec inscrit sur l’enveloppe la mention : Enquête publique - projet de déclassement d’une partie de la rue de la Garenne à Nanterre / à l’attention du Commissaire Enquêteur / Paris La Défense, 110, esplanade du Général-de-Gaulle - 92932 Paris La Défense Cedex, ou par mail à l’adresse suivante : enquete-ruegarenne@parisladefense.com

Ces observations (par courrier ou par e-mail) devront impérativement être reçues à l’adresse précitée avant la date de clôture de l’enquête, fixée au 18 novembre 2019 inclus, pour être annexées au registre d’enquête.