Enquête publique route de la Demi-Lune
Projet urbain
Dans le cadre du projet Sisters, préalablement à la vente des volumes appartenant à Paris La Défense pour cette opération, l’établissement Paris La Défense doit déclasser du domaine public un certain nombre d’emprises. Parmi elles, se trouve une portion d’une voie de la route de la Demi-Lune.
L’article L141-3 du Code de la voirie routière (pour une voirie communale) énoncent notamment que « Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »
Étant donné que cette opération nécessite de réorganiser les fonctions de circulation, une enquête publique préalable au déclassement par Paris La Défense de cette portion de voie de la route de la Demi-Lune se déroulera du 15 au 30 avril 2019.
Un dossier d’enquête sera mis à disposition du public à l’ouverture de l’enquête publique, il présentera notamment les résultats de l’étude de circulation qui montre qu’à la suite de cette modification de voirie, les carrefours et voies restantes garderont de très bonnes réserves de capacité.
Infos pratiques
Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, jours et heures suivants :
Vendredi 19 avril 2019 de 10h00 à 14h00 à la mairie de Puteaux à l’adresse énoncée ci-dessous ;
Jeudi 25 avril 2019 de 13h00 à 17h30 dans les locaux de Paris La Défense à l’adresse énoncée ci-dessous.
Les pièces du dossier mis à l’enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, pourront être consultés dans chacun des lieux suivants:
dans les locaux de l’établissement public PARIS LA DÉFENSE à Cœur Défense Tour B au 110, esplanade du Général-de-Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex, à l’accueil du 18ème étage, aux jours et heures d’ouverture de PARIS LA DÉFENSE, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30 ;
dans les locaux de la mairie de Puteaux (Bulle C dans le hall d’accueil) au 131, rue de la République 92800 Puteaux, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Puteaux, à savoir :
- le lundi : 9h - 18h (fermé le lundi 22 avril)
- le mardi : 13h30-18h
- le mercredi : 9h - 18h
- le jeudi : 9h -18h
- le vendredi : 9h - 17h30
- le samedi : 9h - 12h (fermé le samedi 20 avril)
Attention du mardi 23 au 30 avril le hall administratif est fermé entre 12h00 et 13h30 (vacances scolaires).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête dans chacun des lieux précités aux jours et heures d’ouverture sus indiqués ou les adresser par écrit au siège de l’enquête à l’adresse suivante, avec inscrit sur l’enveloppe la mention : Enquête publique - projet de déclassement d’une partie de la route de la Demi-Lune à Puteaux/ à l’attention du Commissaire Enquêteur / Paris La Défense, 110, esplanade du Général-de-Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex, ou par mail à l’adresse suivante : enquete-routedemilune@parisladefense.com
Elles seront annexées au registre d’enquête.