Hermitage Plaza : signature d’un protocole transactionnel

Signature d’un protocole transactionnel entre Paris La Défense et la société Hermitage SAS

Le Conseil d’Administration de Paris La Défense a approuvé ce jour un protocole transactionnel avec la société Hermitage SAS, intervenu sous l’égide d’un médiateur désigné par le Tribunal Judiciaire de Nanterre. Cet accord donne une nouvelle dynamique au projet Hermitage Plaza.

Le protocole transactionnel a été élaboré dans le cadre d’une médiation engagée depuis l’automne dernier entre Paris La Défense et Hermitage SAS. Il permet de mettre fin aux désaccords contractuels qui avaient conduit à des actions contentieuses.

Ce protocole redéfinit les obligations de chaque partie, fixe par ailleurs un nouveau calendrier et précise les conditions financières de son exécution. La première échéance est fixée au 31 décembre 2021, date à laquelle les promesses de vente devront être signées. Il fixe ensuite au plus tard au 31 décembre 2023 la date à laquelle les actes de vente devront avoir été conclus.

Pour Georges Siffredi, Président de Paris La Défense et du Département des Hauts-de-Seine, « Le protocole évite de s’engager dans une longue procédure judiciaire. Sous l’égide du médiateur désigné par le Tribunal Judiciaire, nous avons agi avec pragmatisme pour préserver les intérêts du quartier Saisons, immédiatement visible à l’entrée de La Défense depuis Paris, et de ses habitants pour lesquels les enjeux du projet Hermitage Plaza sont essentiels. »

Pour Pierre-Yves Guice, Directeur Général de Paris La Défense : « Avec ce protocole, la société Hermitage et Paris La Défense se donnent un cadre juridique et un calendrier précis pour parvenir, d’ici la fin de l’année 2021, à la signature d’une promesse de vente. »